Construisons ensemble un entrepreneuriat engagé !

Le droit des coopératives, des associations et des entreprises de l’ESS

Trinity Avocats accompagne, à Lille, à Paris et dans toute la France, les coopératives, les associations et les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ainsi que celles et ceux qui entendent conjuguer performance économique et utilité sociale.

L’activité Entrepreneuriat Engagé est dirigée par Laurent Gros, directeur adjoint et juriste senior, qui conseille les acteurs de l’ESS depuis 2012. Les dossiers sont traités au sein de Trinity Avocats, cabinet de Maître Franck Cardon, avocat au Barreau de Lille.

Nous intervenons à chaque étape de votre projet : choix du statut, rédaction et refonte des statuts, gouvernance, fiscalité, transformation d’une structure en une autre, constitution de groupes et de filiales, réponse aux appels d’offres, levées de fonds et formation.

Scop, Scic, coopérative d’activité et d’emploi, association loi 1901, fondation, fonds de dotation, société commerciale de l’ESS : nous connaissons les règles propres à chacune de ces formes et les arbitrages que leur choix commande.

Nos clients sont installés à Lille et dans les Hauts-de-France, à Paris et en Île-de-France, et dans toute la France. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, dans vos locaux ou en visioconférence.

Notre approche associe la rigueur juridique à la connaissance du secteur. Au-delà de l’acte, nous construisons avec vous des montages qui servent vos objectifs et tiennent dans la durée.

Notre équipe vous accompagne dans :

La structuration juridique et fiscale de votre modèle économique

La création de structures et leur transformation

La fiscalité propre à l’ESS

Une équipe expérimentée,

attachée aux valeurs de la coopération

Laurent Gros

Directeur adjoint et juriste senior

Conseille depuis 2012 les coopératives, les associations et les entreprises de l’ESS : droit coopératif (loi du 10 septembre 1947, Scop, Scic), droit et fiscalité des associations, sociétés commerciales de l’ESS.

Malha Naab

Chargée de mission juridique en ESS

Coordonne le pôle ESS du cabinet ; intervient en droit privé et en droit social, et mène des recherches sur la construction juridique de la différence des sexes.

Maître Franck Cardon

Avocat au Barreau de Lille

Me Cardon met ses connaissances, sa rigueur et son expérience au service de ses clients, qu’il accompagne dans le développement et la transformation de leurs entreprises, notamment celles de l’ESS.

Notre valeur ajoutée

Des collaboratrices et des collaborateurs qui partagent les valeurs et la culture de la coopération

Une connaissance approfondie de l’environnement institutionnel des structures de l’ESS

Une pratique éprouvée des questions quotidiennes des dirigeantes et des dirigeants engagés

Des offres sur mesure pour les structures de l’entrepreneuriat engagé

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Création et développement de structures

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Transformation et restructuration

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Appels d’offres territoriaux, nationaux et européens

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Levées de fonds

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Fiscalité propre à l’ESS

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Abonnement juridique pour vos demandes courantes

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Formations à l’entrepreneuriat engagé