Comme pour l’ensemble de l’économie régionale et nationale, les entreprises et organismes de l’ESS subissent les conséquences de la crise sanitaire. En complément des mesures générales -chômage partiel, prêts garantis d’État, report des charges…- le Conseil Régional et l’État ont adopté un plan de relance spécifique pour l’ESS.
Le Cabinet vous précise ces mesures. Et est à votre disposition pour vous accompagner dans l’accès à ces programmes.
Fort de 16 000 établissements, l’ESS est un employeur important en Région avec 11,2% du secteur privé, soit l’équivalent du poids du secteur du commerce, supérieur aussi de la filière automobile classée comme le premier secteur industriel de la Région. Par nature, l’économie sociale et solidaire irrigue tous les secteurs économiques, toutes les formes d’innovations et toutes les transitions.
Dans le cadre du Plan de soutien à l’économie régionale à destination des artisans, indépendants, libéraux, commerçants et entreprises, le Conseil Régional a inclus les associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire qui peuvent bénéficier de dotations exceptionnelles et de nouveaux outils :
Les contrats d’apports associatifs ont été portés de 30 à 100 K€, les dispositifs d’appui à 100 K€ avec un taux à 0%,
Les aides aux associations ont été sanctuarisées (montant au moins égal à 2019), un fonds de solidarité spécifique a été créé pour elles (les petites associations notamment) avec des aides directes jusque 5 k€, cumulable avec le fonds État du Secrétariat d’État à l’ESS, une avance de 80% sur les subventions
Le DASESS (dispositif d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire) est doté d’1 million d’euros supplémentaires pour la réalisation de diagnostic et mobilisation de prestations de conseil
L’État confirme également la nouvelle dimension de l’économie sociale et solidaire en lui consacrant une partie de son budget de relance :
200 millions d’euros pour l’insertion sociale et professionnelle avec le renforcement significatif des Fonds Départementaux pour l’Insertion (FDI) pour soutenir la baisse et la relance de l’insertion par l’activité économique, l’augmentation de 40% des parcours emploi compétences pour les associations (200 m€), de 20% des services civiques (100 m€)
100 m€ pour les associations de lutte contre la pauvreté, 30 m€ pour les structures en secteur rural, sous statut associatif, coopératif ou ESUS, notamment pour l’inclusion numérique
800 m€ pour le soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap, du tourisme durable et de la transition agro-écologique
2,1 milliard d’euros dans le cadre du Ségur de la santé financeront le secteur médico-social, notamment les EPHAD à but non lucratif, éligibles de plein droit à ce soutien exceptionnel.
L’État et le groupe Caisse des Dépôts ont aussi décidé de renforcer de façon substantielle l’enveloppe consacrée au développement de l’ESS, avec un triplement des fonds entre 2020 et 2022. BPI France prévoit de financer 130 m€ de prêts d’honneur solidaire sur cette même période afin de développer l’entrepreneuriat social dans les territoires, auxquels s’ajoutent un volet vert dans le cadre du quatrième programme d’investissement d’avenir.
Face à cette « abondance » de mesures exceptionnelles, le plus souvent réparties dans quantité d’administrations et de guichets budgétaires, avec leurs contraintes propres, les acteurs de l’ESS peuvent se sentir démunis et tentés de renoncer à présenter des dossiers. C’est là pourtant, au-delà du soutien à leurs difficultés liées au contexte sanitaire, une opportunité historique pour penser leur avenir, renforcer leurs fonds propres et moyens, développer leurs projets.
Le cabinet TRINITY Avocats est bien outillé en expertise et assistance technique, de même qu’en accompagnement des dossiers auprès des financeurs, étape souvent déterminante pour entrer dans les critères de financement et accélérer les décisions.
Nous sommes mobilisés à vos côtés et à votre écoute.
Contact : Franck Cardon, Laurent Gros, André Dupon