Comment entreprendre sans se concentrer exclusivement sur le profit ?
Cette interrogation est aussi ancienne que le capitalisme lui-même. Dès le XIXe siècle, des penseurs et entrepreneurs ont souhaité « entreprendre autrement » : Saint-Simon, Robert Owen, Jean-Baptiste André Godin, etc.
Leur but était déjà de concilier la recherche de profit avec des préoccupations d’ordre social et la satisfaction des besoins du plus grand nombre.
Démocratie, entreprise partagée, utilité sociale, intérêt collectif… sont ainsi autant de thématiques depuis longtemps au cœur des pratiques de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Mais, quand on veut entreprendre en ESS vaut-il mieux créer une association, une société commerciale de l’ESS ou une coopérative ? Comment créer une entreprise de l’ESS ?
Nous vous donnons ici quelques pistes.
Les raisons d’entreprendre en ESS
La première question à se poser avant de s’intéresser au statut juridique à adopter est celle de la finalité du projet d’entreprise.
Les objectifs de l’entrepreneur, surtout en ESS, peuvent être très variés :
Travailler en collectif,
Réaliser une activité sociale,
Faire un travail qui a un sens ou plus de sens,
Partager un projet avec d’autres personnes qui ont les mêmes besoins, etc.
Toutes ses raisons peuvent se combiner pour permettre à l’entrepreneur de définir son projet en fonction de sa personnalité, son parcours professionnel et ses aspirations.
Du projet à sa réalisation
Délimiter son marché et sa stratégie
Tout projet d’entreprise puise les fondements de son existence du milieu dans lequel vit et évolue l’entrepreneur.
Ainsi, avant de mettre en œuvre son projet, l’entrepreneur doit se demander si le bien ou le service qu’il entend proposer répond à un besoin qu’il aura préalablement identifié.
Pour ce faire, même en ESS, la réalisation d’une étude de marché est généralement un préparatif indispensable au lancement du projet. Le cas échéant, ce « business plan » devra être adapté à la finalité sociale du projet d’entreprise.
Choisir le bon statut juridique
L’ESS est un mode d’entreprendre indépendant du statut juridique des structures concernées. Il existe ainsi différentes structures de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales non coopératives, etc.).
Il convient dès lors de choisir la forme juridique la plus adaptée au projet.
Parmi les formes les plus usitées, nous pouvons notamment citer :
L’association dite « Loi de 1901 ». Elle a pour objet des activités du domaine social, culturel, éducatif, sportif, de défense de certains intérêts, réalisées dans un but désintéressé.
A priori, ce n’est pas le statut le plus adapté pour réaliser une activité entrepreneuriale du fait cette absence de lucrativité, et ce, même si une association peut avoir une activité économique et être fiscalisée aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés et TVA notamment).
De plus, l’association Loi de 1901 n’est pas absente du monde des affaires.
Elle est souvent utilisée pour comme structure d’exercice en commun ou en réseau d’une activité professionnelle (c’est notamment le cas dans la grande distribution). L’association Loi de 1901 permet ainsi de mettre en place un système de gouvernance centralisé qui s’exercera sur l’ensemble des adhérents de l’association.
Une association n’a pas de capital social et n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés.
Les sociétés coopératives contribuent à la satisfaction des besoins et aspirations économiques, sociaux et culturels communs de leurs associés par le biais d’une entreprise détenue conjointement et contrôlée démocratiquement.
Les coopératives sont des sociétés avec un capital social et sont inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Les coopératives reposent sur un socle juridique commun (la Loi portant statut général de la coopération du 10 septembre 1947) et généralement un statut juridique spécifique choisi par les porteurs de projet en fonction des associés réunis et de l’objet social (SCOP, SCIC, Coopératives de commerçants, agricoles, artisanales, etc.)
Les sociétés commerciales de l’ESS sont des sociétés commerciales qui respectent les critères d’appartenance à l’ESS. Elles appliquent des principes de gestion spécifiques à l’ESS (notamment l’impartageabilité des réserves) et recherchent une utilité sociale.
Ce sont des sociétés (SAS et SARL notamment) avec un capital social. Elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Être aidé et savoir se faire accompagner
Comment créer une entreprise de l’ESS ?
Le créateur d’entreprise doit à la fois être un chef de projet, un spécialiste du montage de dossier administratif, un expert du financement et de la fiscalité et un futur chef d’entreprise.
Or, il n’est pas en capacité d’exceller seul dans tous ces domaines. Pour tout cela, il ne doit pas rester isolé et il doit savoir se faire accompagner utilement quand il en ressent le besoin.
Nos experts dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S) vous accompagnent dans la définition de votre projet pour atteindre l’équilibre que vous recherchez en termes de gouvernance, d’impératifs juridiques et de démocratie d’entreprise.
Nos experts ont développé une offre élargie de services qui s’adresse aux entrepreneurs pour créer leur activité, structurer des filières d’activité, associer des partenaires locaux et des collectivités territoriales ou permettre l’évolution d’un projet coopératif ou associatif.