Offre de services
pour les entreprises de l’ESS
Notre expertise à votre service
Création d’entreprises de l’ESS
Accompagnement stratégique des dirigeants pour préciser leurs projets : objectifs visés, couple « produits-marchés », benchmark.
Conseils spécifiques dans les activités d’économie circulaire et start-up à impact social, environnemental ou sociétal.
Accompagnement des créations : choix de la forme juridique la plus adaptée (association, coopérative ou sociétés de l’ESS), agréments officiels, plans d’affaires, investissements, concours publics et privés (recherche de financements), rédaction de dossier de demande d’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) à la DIRECCTE.
Création de fondations, de fondations d’entreprise et de fonds de dotation (définition du projet, rédaction des actes constitutifs et accomplissement des formalités constitutives).
Création de sociétés à mission et B-Corp.
Développement des entreprises de l’ESS
Regroupement de structures (ensemblier/croissance externe).
Changement d’échelle (croissance interne et externe).
Restructuration par fusion, scission, apport partiel d’actifs, TUP.
Constitution de « Groupes associatifs », « Groupes coopératifs » et Filialisation des coopératives, associations, fondations et fonds de dotation.
Préconisations de la forme de coopération la plus adaptée pour permettre à plusieurs structures de partager des moyens et projets communs.
Transformation d’associations en coopératives, d’une fondation ou d’un fonds de dotations en fondation d'utilité publique.
Les prestations de développement des entreprises de l’ESS s’adressent également à des entreprises privées qui souhaitent renforcer leur RSE, intégrer une mission et/ou des objectifs sociaux, environnementaux, sociétaux dans leur « core business » (politique de mécénat, bonnes pratiques, arrondi solidaire, etc.).
Accompagnement au changement
Réalisation de diagnostics dans des situations de crise et/ou de difficultés économiques.
Recherche de fonds de restructuration, de consolidation auprès des pouvoirs publics et des mécènes privés, de fonds de garantie.
Plans opérationnels de redressement : appui juridique, expertise opérationnelle, gestion RH etc.
Assistance technique dans la réponse à des appels d’offres territoriaux, nationaux ou européens
Aide à la recherche de « niches » de financements, veille sur appels d’offres.
Aide à la constitution des dossiers de réponses (3 niveaux d’intervention : léger sur conseil à la constitution du dossier, moyen à la constitution du dossier complet, lourd avec accompagnement et promotion du dossier).
Réponses aux clauses sociales et/ou environnementales.
Accompagnement pour les levées de fonds
Finance solidaire.
Financements d’amorçage.
Contrats d’impact social.
Constitution de tours de tables financiers.
Opérations de bilan.
Prescription de fonds de garantie.
Fiscalité dédiée à l’ESS
Fiscalité des organismes et entreprises à but non lucratif, dons aux organismes d’intérêt général, Éligibilité au régime du mécénat.
Fiscalité des SCOP et SCIC (déduction d’IS, réserve de participation, provision pour investissement).
Rédaction et présentation de rescrits fiscaux pour sécuriser l’application d’un régime fiscal favorable.
Accompagnement juridique récurrent des entreprises de l’ESS
Secrétariat juridique des structures juridiques : Assemblée Générale, Conseil d’Administration, entrées et sorties des membres ou associés, planification des obligations annuelles, tenue des registres.
Accompagnement juridique quotidien.
Modules de formation à la création d’entreprises de l’ESS
et à la poursuite de projets en ESS
La conduite d’un projet d’économie sociale et solidaire demande de la créativité, de l’ouverture et des capacités d’animation. Le Cabinet propose donc des sessions de formation collectives pour faire émerger des solutions, faire travailler ensemble des acteurs différents.