Politique de Protection des Données Personnelles
Conscient de l’importance d’assurer la protection des Données Personnelles, le cabinet Maître Franck CARDON s’engage vis-à-vis des Utilisateurs de son Site à respecter les principes de la réglementation nationale et européenne et notamment les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (ci-après le « RGPD »).
L’accès et l’utilisation du site web https://www.ess-trinity-avocats.fr/, ci-après dénommé le « Site », impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente politique de protection des données personnelles par l’Utilisateur du Site.
La présente politique étant susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Article 1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Maître FRANCK CARDON, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 508959160, dont le siège social est situé au 51 Boulevard de Strasbourg, 59000, à Lille. (Ci-après désigné le « Responsable de Traitement »).
Article 2. Données personnelles collectées
Le Responsable de Traitement s’engage à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires au regard des finalités mentionnées.
A l’occasion de l’accès au Site par l’Utilisateur, le Site est susceptible de collecter des données personnelles directement (notamment via l’envoi d’un formulaire de contact) ou indirectement (données de connexion, nom de votre fournisseur d’accès à internet, etc.).
Les Données Personnelles ainsi traitées sont notamment :
- Le nom et prénom de l’Utilisateur ;
- Son adresse de courriel ;
- Son numéro de téléphone,
- Son adresse IP ;
- Toute Donnée transmise par l’Utilisateur dans le formulaire de contact prévu sur le Site ou par courriel à l’adresse avocats@trinity-avocats.fr.
Article 3. Finalité de la collecte des données personnelles
Le traitement des Données Personnelles opéré par le Responsable de Traitement répond à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données seront utilisées par le Responsable de Traitement à des fins :
- De proposition de services juridiques à la demande de l’Utilisateur ;
- Statistiques, permettant notamment de proposer des contenus pertinents aux Utilisateurs ;
- De gestion commerciale uniquement en cas d’envoi d’un formulaire de contact ou d’un courriel par l’Utilisateur ;
- De gestion du dossier Client en cas de recours aux services du Prestataire ;
- De recrutement si l’Utilisateur communique une candidature en ligne.
Article 4. Destinataires des données personnelles
Les destinataires sont :
- le Responsable de Traitement dans le cadre de la proposition des services ;
- les prestataires techniques et informatiques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site ;
- les prestataires informatiques intervenant dans la gestion et la facturation de la clientèle en cas de recours aux services du Responsable de Traitement.
Le Responsable de Traitement s’engage à ne procéder à aucun transfert des Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.
Article 5. Bases juridiques du traitement des Données Personnelles
Les Données collectées peuvent le sont par l’obtention du consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est toutefois informé que certaines données peuvent être conservées par le Responsable de Traitement notamment en cas de recours à ses services et pour l’exécution du contrat le liant au Responsable de Traitement.
Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé de la gestion de ses Données Personnelles en cas de conclusion d’un contrat avec le Responsable de Traitement.
Article 6. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation ; de portabilité et de suppression des Données Personnelles.
L’Utilisateur peut également user de son droit d’opposition au traitement des données personnelles en cas de motif légitime.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier au 51 boulevard de Strasbourg Immeuble Pythagore 59000 LILLE assorti d’une copie d’un titre d’identité signé ou un courriel à l’adresse suivante : avocats@trinity-avocats.fr.
En tout état de cause, l’Utilisateur est informé qu’il peut formuler toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 7. Durée de conservation des données
Sauf en matière de gestions cookies et autres traceurs, les Données Personnelles collectées via le Site sont conservées durant 36 mois à compter de la dernière utilisation du Site par l’Utilisateur ou du dernier contact entre l’Utilisateur et le Responsable de traitement.
Article 8. Sécurité et confidentialité
Le Responsable de Traitement assure la sécurité des Données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée.
Les Données Personnelles des Utilisateurs seront utilisées uniquement dans la finalité explicitée au sein du formulaire de contact et destinées au Responsable de Traitement.
Les Données Personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales sans le consentement de l’intéressé.
Le Responsable de Traitement s’engage à s’assurer que les sous-traitants des Données Personnelles à qui sont transmises les Données Personnelles s’engagent à mettre en place les mesures nécessaires à la sécurité des Données transmises et à en maintenir la plus grande confidentialité.
Article 9. Cookies
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site est susceptible d’enregistrer des cookies sur son appareil.
Un cookie ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci (pages consultées, dates et heures de consultation, etc.).
L’Utilisateur peut s’opposer à l’instauration des cookies en mettant en œuvre la procédure propre à son navigateur.
En tout état de cause, la durée de validité du consentement à l’utilisation des cookies est de 13 mois.